Les salarié·e·s mineur·e·s
En France, il y a interdiction d’embaucher tout·e mineur·e âgé·e de moins de 16 ans. Par dérogation, il est possible de travailler dans les métiers artistiques avant cet âge, selon des conditions restrictives. C'est peut-être le cas de votre enfant ou d'un·e mineur·e dont vous avez la charge !
Le numéro de sécurité sociale
L'inscription d'un·e salarié·e mineur·e sur la plateforme Movinmotion Salarié est la même que pour un·e salarié·e adulte. L'employeur qui souhaite recruter le/la salarié·e enverra une invitation à activer son compte sur l'adresse email communiquée par l'adulte référent. L'employeur devra au préalable préremplir ses informations administratives, parmi celles-ci sont numéro de sécurité sociale.
Un enfant est immatriculé auprès de la sécurité sociale dès sa naissance. Les responsables légaux de l'enfant peuvent retrouver le numéro de sécurité sociale de celui-ci sur leur propre carte de mutuelle ou sur une attestation de droits. Cet article Ameli vous aidera à demander une attestation de droits.Les démarches à effectuer auprès de la Caisse de dépôts
En tant que responsable légal du/de la salarié·e mineur·e, il vous faut ouvrir un compte à la Caisse des Dépôts et Consignation à son nom.
Contacts :
Tél : 01 58 50 89 88 (permanence téléphonique de 9h30 à 18h00 du lundi au vendredi);
Courriel : enfantsduspectacle@caissedesdepots.frsite;
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre article Embaucher un intermittent mineur, c’est possible ?.
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